Contrats commerciaux

Nous vous assistons, entre autres, en matière de :

  • Achat et vente
  • Travaux ou services
  • Location commerciale et industrielle
  • Franchise
  • Contrat de licence
  • Transfert d’un établissement
  • Conditions relatives à la facture, à la vente, à l’achat et à la construction
  • Contrats de courtier
  • Conventions de collaboration
  • Transfert de fonds commerciaux (cession d’actifs)
  • Contrats d'agence
  • Contrats de commission
  • Distribution, vente à la concession ou vente seule
  • Franchise
  • Conventions de collaboration

Expertises

Nous mettons notre expertise approfondie au service de sociétés belges et étrangères, d'institutions financières, de chefs d'entreprises, d'actionnaires, de travailleurs indépendants, de juristes d'entreprise et de comptables et de particuliers.

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